Références

archivsuisse travaille pour différents secteurs. Afin d’assurer la confidentialité, nous exposons les projets de référence pertinents de façon sommaire, sans mentionner les clients.

Caisses de compensation AVS

  • archivage de dossiers à caractère privé des AVS
  • inventaire des dossiers AVS
  • numérisation partielle sur demande
  • numérisation de séries de dossiers de rente pour utilisation future dans un système d’information

Avocats

  • préparation d’une structure de dépôt
  • mise en place de processus numériques opérationnels
  • archivage des dossiers clients physiques et numériques

Médecins / hôpitaux

  • reprise des dossiers physiques et numériques des patients
  • stockage professionnel des dossiers de radiologie physiques
  • reprise des explants
  • inventaire des dossiers médicaux
  • livraison des dossiers médicaux aux personnes autorisées
  • numérisation des dossiers de patients à fin de transfert dans un système d’information de patients ou de clinique
  • numérisation et archivage de longue durée des enregistrements d’intervention sur vidéo (migration des formats obsolètes)
  • conseils d’ajustement des archives (délai de conservation, obligation de versement aux archives publiques)

Banques (même en liquidation)

  • gestion des archives
  • reprise et stockage professionnels des bandes de sauvegarde (LTO)
  • archivage des dossiers clients physiques et numériques
  • garantie d’observation des obligations d’information et de communication conformément aux directives de la FINMA, en respectant les délais légaux après clôture de la liquidation
  • élimination des dossiers et données conformément aux délais de conservation

Secteur d’électricité

  • gestion et supervision des archives de l’entreprise (affaires, contrats et documents techniques) au siège social ou dans les locaux sécurisés d’archivsuisse
  • prise en charge et évaluation des dossiers physiques
  • numérisation des grands fonds de dossiers et de plans
  • gestion des grands fonds de dossiers actifs traitement des contrats de servitude pour la gestion contractuelle (établissement des métadonnées et numérisation des contrats)

Communes

  • évaluation des fonds du point de vue archivistique
  • mise en application des directives d’évaluation des archives cantonales
  • création des plans de classement
  • enregistrement des fonds
  • emballage de conservation de qualité
  • prise en charge et stockage de fonds partiels en cas d’espace insuffisant

Registres fonciers cantonaux

  • structuration des extraits du registre foncier
  • numérisation des extraits à fin de transfert dans un système d’information du registre foncier
  • emballage adéquat pour les archives cantonales

Entreprises immobilières

  • analyse des processus de travail
  • élaboration d’un système de classification pour les documents physiques et numériques
  • réajustement des archives et des fonds de dossiers

Entreprises d’ingénierie

  • prise en charge des dossiers de projets physiques
  • inventaire et gestion des fonds d’archives
  • livraison physique et/ou numérisée des dossiers sur demande (plans inclus)

Organes cantonaux du secteur éducatif et social

  • reprise et inventaire des dossiers physiques
  • stockage conforme aux lois sur la protection des données dans les locaux d’archivsuisse
  • livraison sous forme physique ou numérique sur demande

Liquidation et faillites

  • prise en charge et archivage des documents jusqu’à la fin du délai légal de conservation
  • livraison sous forme physique ou numérique sur demande
  • élimination de tous les documents à échéance du délai de conservation

Secteur des médias

  • reprise et inventaire des dossiers clients physiques
  • stockage pendant 10 ans et élimination appropriée à échéance du délai légal de conservation

Sociétés fiduciaires

  • archivage des documents de révision pendant 10 ans
  • élimination des dossiers à expiration du délai de conservation

Associations

  • évaluation des fonds du point de vue archivistique
  • réalisation des plans de classement
  • inventaire des fonds d’archivage
  • emballage de conservation de qualité
  • gestion et stockage de fonds partiels en cas d’espace insuffisant
  • archivage numérique