Projet : Indexation et numérisation de contrats

  • Swissgrid AG est responsable de l’exploitation, de la sécurité et du développement du réseau suisse à très haute tension. La société nationale de réseau a repris la propriété du réseau de transport (380/220 kV) le 3 janvier 2013.
  • Swissgrid gère toutes les conventions de servitude conclues dans le cadre de la construction du réseau de transport. De nouveaux sont ajoutés.
  • Swissgrid a repris ces contrats des anciens gestionnaires de réseau de transport. Dans l’intérêt d’une gestion moderne des servitudes, le contenu a dû être indexé et numérisé.
  • Swissgrid a chargé archivsuisse de réaliser les premières étapes de la mise en place d’un système de gestion des servitudes.

Au cours des dernières décennies, les anciens gestionnaires de réseau de transport ont conclu environ 55 000 conventions de servitude dans toute la Suisse. Il fallait les réunir en un seul endroit. Archivsuisse a organisé la logistique nécessaire à cet effet et a effectué les transports dans toute la Suisse.

En étroite collaboration avec Swissgrid, archivsuisse a élaboré les conditions cadres pour l’indexation et la numérisation des contrats de servitude. Plus précisément, les informations contractuelles et les structures formelles ont été définies pour permettre une gestion efficace des servitudes. 32 métadonnées ont été définies par contrat, y compris des informations sur le contenu et les modalités du contrat.

Archivsuisse a rendu accessibles plus de 1 760 000 métadonnées et a numérisé environ 275 000 pages de contrat. Swissgrid a désormais accès au contenu de tous les contrats de servitude via un portail client personnalisé.

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